La nouvelle réglementation des cosmétiques en Europe

J'avais déjà parlé de la fin de l'expérimentation animale en Europe dans deux articles, ici et là, mais je voudrais aujourd'hui ajouter quelques lignes concernant les principaux "changements" qui vont avoir lieu, suite à la mise en place de la nouvelle réglementation européenne pour les cosmétiques.

Quand et pourquoi ?

Le règlement (CE) n°1223/2009 du parlement européen et du Conseil entrera en vigueur le 11 juillet 2013. 

Il remplacera la directive 76/768/CEE du 27 juillet 1976, plusieurs fois modifiée, afin d'apporter plus de clarté et d'harmonie au cadre réglementaire. Tous les Etats membres seront soumis à ce même cadre, sans possibilité d'exception nationale.

Résumé des principaux points du règlement

- Chaque produit mis en circulation se verra attribuer une personne responsable dans la Communauté Européenne, qui garantira que le produit est conforme à la nouvelle réglementation.

- Les nouveaux produits mis sur le marché feront l'objet d'une centralisation électronique européenne des informations les concernant.

- Le règlement comporte les listes précises des ingrédients interdits ou restreints dans la fabrication des cosmétiques, mais aussi les listes des colorants, agents conservateurs et filtres UV qui sont eux admis. 

- L'expérimentation animale est interdite et doit être remplacée par des méthodes alternatives, validées par la Commission européenne. 

Une dérogation pourra toutefois être accordée si un ingrédient largement utilisé et non remplaçable suscite des préoccupations fortes.

- L'étiquetage des produits doit être clair et lisible. Il doit comporter le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse de la personne responsable, le pays d'origine des produits importés, le poids ou le volume du produit quand il a été conditionné, la date limite d'utilisation, les précautions d'emploi, le numéro de lot ou d'identification du produit, la liste de tous les ingrédients. 

Tout ingrédient présent sous la forme de nanomatériau doit être indiqué par son nom suivi de [nano].

(Sources : Règlement n°1223/2009

Europa)

La Chine et l'expérimentation animale : épisode 2

Comme annoncé dans mon dernier article sur l'expérimentation animale en Chine, j'ai contacté plusieurs associations et labels, et en fin de semaine dernière, j'ai reçu la réponse de la LSCV (Ligue Suisse Contre la Vivisection). 

Je vous laisse la lire, car je n'ai pas de grand commentaire à faire, si ce n'est que les réponses que j'ai pour le moment vont toutes dans le même sens. Je commence à me demander si cette histoire de liste "positive" ne serait pas un leurre...

Bonjour,

Veuillez excuser le retard de notre réponse qui est dû à quelques jours de vacances. 

Nous n'avons jamais entendu parler de cette "liste positive". Nous sommes régulièrement en contact avec la BUAV (British Union for the Abolition of Vivisection) qui gère le label "cruelty free cosmetics" (www.buav.org) a qui nous avons posé votre question.

Dès que nous recevons la réponse, nous vous la transmettons aussitôt.

Depuis le 11 mars 2013, il est en effet interdit de commercialiser dans l'Union Européenne des produits cosmétiques dont les produits finis ou ses composants auront été testés sur des animaux. Donc, dans l'UE aucun produit cosmétique ne peut plus être testé sur des animaux ni être importé dans l'espace de l'UE.

La Suisse, ne faisant pas partie de l'UE, n'a pas de loi qui interdit de tel tests - malheureusement.

Merci de votre patience. La réponse de la BUAV nous parvient certainement la semaine prochaine.

Cordiales salutations.

M* S*

secrétaire

Schweizer Liga gegen Vivisektion

Ligue suisse contre la vivisection

Lega Svizzera contro la Vivisezione

La Chine et l'expérimentation animale

Aujourd'hui, je débute cet article avec ce postulat bien connu : pour commercialiser des cosmétiques en Chine, tous les industriels doivent soumettre leurs produits à des tests sur animaux, comme la loi chinoise l'exige. 

Mais, le doute a commencé à surgir dans mon esprit suite à la réponse que m'avait faite la marque Copaïba :

"Quant à la Chine, les tests sur animaux ne sont imposés que sous certains critères (notamment la présence d'ingrédients non situés sur une liste positive - éditée, soyons clair, en réponse protectionniste après le REACH européen). Copaïba ne rentrant pas dans ces critères, les autorités chinoises ne procèdent pas/ne font pas procéder à des tests animaux sur les produits Copaïba. "

Cela sonnait presque comme une bonne nouvelle, et je me suis donc mise à la recherche de cette fameuse liste ou de tout article la mentionnant... Mais, soit je suis nulle en recherche, soit je ne sais pas lire (ou les deux, allez savoir), je n'ai rien trouvé ! Pas la moindre petite allusion ! De temps en temps, j'ai pu lire que des labos chinois se mettaient doucement aux méthodes alternatives, rien de plus.

Ne m'avouant pas vaincue pour autant, j'ai donc décidé de contacter directement plusieurs associations de protection des animaux et des labels pour tenter d'obtenir la fameuse info. Rapidement, j'ai reçu les réponses de One Voice et de Cosmebio.

One Voice :

Bonjour,

Nous sommes désolés mais nous n’avons pas connaissance d’une telle liste.

Bien cordialement,

M** R**

Responsable des relations

Cosmebio :

Madame,

Nous sommes l’Association Professionnelle de la Cosmétique Ecologique et Biologique et nous délivrons le label COSMEBIO aux sociétés qui produisent et/ou commercialisent des produits certifiés et qui sont adhérentes de notre Association.

En effet il est difficile de gérer les tests sur animaux par la Chine, la règlementation n’étant pas la même. Les industriels n’ont aucun moyens de décider si leurs produits vont être testés ou non, cela est indépendant de leur volonté.

Il arrive parfois que les produits restent bloqués en douanes.

Nous n’avons pas connaissance de cette liste.

A titre d’information, en Europe, ce mois de mars 2013, est entré en vigueur l’interdiction formelle de réaliser ces essais sur les animaux dans le cadre du règlement européen. Les laboratoires ont donc développé des méthodes alternatives qui doivent être validées par la commission européenne. Ces validations sont en cours. Dans l’attente de validation confirmée, une dérogation néanmoins exceptionnelle et strictement encadrée peut-être autorisée.

Bien cordialement

A suivre !

La réponse du groupe Léa Nature

Pour inaugurer la rubrique d'échanges avec les marques, voici la réponse que j'ai obtenu du groupe Léa Nature. 

A savoir qu'on retrouve dans ce groupe les marques So'Bio Etic, Lift'Argan, Floressance par nature et j'en passe. Certaines sont labellisées Cosmebio, d'autres sont juste indiquées comme étant "naturelles". 

De même, des marques comme So'Bio Etic ou Natessance sont mentionnées sur la liste One Voice, tandis que le laboratoire Léa en lui-même est indiqué sur celle du label Leaping Bunny.

Bonjour,

Depuis toujours, nous apportons une attention particulière à la sélection et au choix de nos actifs et ingrédients. Nous nous sommes donc interdits les matières premières ayant fait l'objet de tests sur animaux bien avant que la réglementation ne l'exige.

Conformément à la réglementation en vigueur, les tests sur les animaux sont interdits :  

- depuis Septembre 2004 pour les produits finis, 

Lors de l'audit de notre société par les autorités compétentes, il nous a été demandé de supprimer la mention de nos emballages 'Produit fini non testé sur les animaux' car il est dorénavant obligatoire pour tous fabricants de produits cosmétiques de respecter cette directive. 

- depuis Mars 2009 pour les ingrédients cosmétiques.

Depuis 2001, en amont de la réglementation de 2009, nous nous interdisons l'utilisation de matières premières testées sur les animaux.
Dans certains de nos produits, nous utilisons des matières premières d'origine animale reconnues pour leurs propriétés cosmétiques telles que le lait d'ânesse, la lanoline ou du miel.Ces ingrédients sont collectés dans le plus grand respect de la santé des animaux. De plus, la majorité de nos marques est maintenant labellisée One Voice, association qui lutte contre les expérimentations animales. Si vous souhaitez plus d'informations sur cette association, vous pouvez consulter leur site internet à l'adresse suivante : www.one-voice.fr

Pour tester les produits et garantir la sécurité des consommateurs, il existe aujourd'hui des méthodes alternatives. Par exemple, tous nos produits pour le visage passent des tests sous contrôle : 

* dermatologique (nommé patch test : un patch avec le produit pur est déposé sur la peau de volontaires durant 48h) 

* ophtalmologique : étude sur gel d'agarose. 

Nous testons aussi l'efficacité de nos produits : rides, pouvoir hydratant, minceur, etc. par des tests d'usage et/ou des tests d'efficacité sur des panels de consommateurs volontaires.

Cordialement.

Rien de nouveau donc, mais des confirmations. Je veillerai juste dans ma liste de marques à indiquer uniquement celles de Léa Nature qui sont bio et cruelty-free !

Aaaaah si, je vais leur demander s'ils comptent commercialiser leurs produits en Chine, j'ai failli oublier ce point !

Mes échanges de mails avec les marques

Une nouvelle rubrique voit le jour sur le blog, celle des "échanges avec les marques".

Voilà le topo : dans le but de créer une liste de laboratoires et marques fiables, je me suis lancée dans l'envoi de mails afin de vérifier que les produits soient bien à la fois bio ET non testés sur les animaux.

Pour cela, mes questions portent sur plusieurs points :

-  la certification bio,

- la non-expérimentation des matières premières et produits finis sur les animaux avant les interdictions européennes, y compris chez les fournisseurs,

- l'absence d'utilisation d'ingrédients destinés principalement à une industrie autre que cosmétique et donc pouvant être soumis aux tests sur animaux suite à la directive Reach,

-  la non-commercialisation des produits sur le marché chinois, où la loi oblige les marques à pratiquer des tests sur animaux.

Et donc pour plus de transparence, je retranscrirai les réponses sur le blog.

De ces demandes sont exclues les marques connues pour ne pas être bio ou cruelty-free, histoire que je n'y passe pas tout mon temps ;)

La fin de l'expérimentation animale en Europe : l'envers du décor

11 mars 2013. Voilà une date qui aurait pu être importante pour tous les défenseurs des animaux en Europe. En effet, c'est LE jour où l'Union Européenne doit définitivement interdire la commercialisation sur son territoire des cosmétiques testés sur les animaux, ingrédients et produits finis confondus. 

D'ailleurs j'avais déjà écrit au mois de décembre un post à ce sujet. Oui mais voilà, cette belle initiative, prise en 2003, est complètement ternie depuis 2007 par l'adoption du règlement REACH... 

Les premiers bémols

La directive interdisant la vente de produits testés sur les animaux ne s'appliquera qu'à l'Europe. Ce qui signifie que les marques pourront continuer à vendre hors de l'espace européen des cosmétiques ayant fait l'objet de tests sur les animaux, notamment sur le marché chinois dont la réglementation impose ces tests.

De plus, cette directive ne s'applique qu'aux substances uniquement utilisées dans les cosmétiques, ce qui ne représente qu'environ 10% des matières premières.

Les 90% restantes étant utilisées en cosmétique ET dans d'autres domaines ne sont pas concernées par cette interdiction et peuvent tomber sous les obligations du règlement REACH.

Le règlement REACH

Entré en vigueur le 1er juin 2007, c'est le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals). 

Le but de ce règlement est de contrôler les 30 000 molécules mises sur le marché avant 1981 et n'ayant jamais fait l'objet d'expertises toxicologiques. La charge est laissée aux industriels de prouver l'innocuité des substances qu'ils emploient.

Les objectifs principaux sont les suivants :

- protéger la santé humaine et l'environnement,

- améliorer la compétitivité de l'industrie chimique européenne,

- améliorer la transparence,

- diminuer les tests sur les animaux.

Sur ce dernier point, le règlement REACH insiste sur l'utilisation de méthodes alternatives à l'expérimentation animale dès qu'elles existent et sont validées, et sur le partage des informations pour réduire le nombre de tests.

Deux dates ont été fixées aux industriels pour rendre leur dossier : le 31 mai 2013 pour les plus gros fabricants (plus de 100 tonnes de composés chimiques produits) et le 31 mai 2018 pour les plus petits.

Les chiffres derrière REACH

On ne peut pas reprocher à ce règlement de vouloir assurer une meilleure protection de l'homme et de l'environnement. Mais les chiffres présentés pour y arriver ne sont pas des plus réjouissants.

Selon un rapport du CNRS de 2009, rien que pour les tests de cancérogénécité, les études réglementaires imposent des lots de 100 animaux pour chaque dose testée ! 

20 millions d'animaux seraient nécessaires pour réaliser l'ensemble des tests de reprotoxicité !

Dans un rapport repris par le magazine Nature le 26 août 2009, le chiffre accablant de 54 millions d'animaux utilisés est avancé pour répondre aux exigences du règlement REACH ! 

Quand on sait que beaucoup de ces tests ne sont pas transposables à l'Homme, on est en droit de se demander à quoi sert ce massacre...

(Sources :  Rapport du CNRS

Nature 26/08/09

Kosmetik ohne tierversuche

Journal officiel de l'UE
Premium beauty news)

L'expérimentation animale et ses alternatives

Aujourd'hui, j'ai décidé d'aborder le sujet des tests sur les animaux et de leurs alternatives. D'habitude, j'aime bien mettre une photo pour illustrer mes articles, mais là, après le nombre d'horreurs que je viens de voir durant mes recherches, j'ai préféré m'abstenir. Je vous laisse donc le choix d'aller le constater par vous-même si vous le désirez...

A quoi sert l'expérimentation animale ?

Utilisée dans la recherche médicale, pharmacologique ou cosmétique, l'expérimentation animale est dite nécessaire pour s'assurer des effets des produits sur l'organisme de l'homme, notamment lors de la découverte d'une nouvelle matière première synthétique.

De nombreux traitements et connaissances ont été réalisés grâce à ces tests, mais la souffrance infligée aux animaux est largement remise en question ces dernières années au vu de la limite de l'expérimentation et des nouvelles méthodes existantes.

La majorité des tests est effectuée sur des souris et des rats, mais les singes, les chiens, les lapins etc sont également utilisés comme cobayes. 

Quelques exemples

Tout est testé : savon, maquillage, peinture, pesticides, lessive, liquide vaisselle, encre, nettoyant ménager...

Le test d'irritation de la peau : des incisions sont effectuées sur la peau rasée d'un animal. Des crèmes, parfums ou mousses à raser sont appliqués sur les plaies qui seront analysées plusieurs jours après. Entre temps, la peau peut se fendiller, le sang suinter des plaies...

Le test de Draize : ce test est effectué le plus souvent sur les lapins du fait de leur système lacrymal qui ne peut évacuer les substances introduites. On pulvérise donc sur leurs yeux des ingrédients entrant par exemple dans la composition des shampoings ou des rouges à lèvres. Les réactions sont observées pendant plusieurs jours : brûlures, irritations, perforations de l'oeil...

Les limites de l'expérimentation animale

Si la loi impose que les médicaments soient testés sur au moins deux espèces de mammifères, il s'avère que 92% des résultats de l'expérimentation animale ne sont pas transposables à l'homme, selon l'autorité américaine des médicaments. Et sur les 8% restants, la moitié des produits est retirée de la vente à cause de graves effets secondaires qui peuvent être mortels ! 

Les animaux soumis aux tests ont beau être parfois génétiquement modifiés, ils ne demeurent pas moins qu'ils ne sont pas des hommes.

Voici quelques exemples pour illustrer ces propos : l'aspirine est mortelle pour 99% des animaux, les moutons peuvent ingurgiter de l'arsenic sans aucune conséquence, le persil peut tuer un perroquet, la morphine crée une grande agitation chez les chats et les rats, aucun chien ou singe soumis aux tests du tabac n'a développé de tumeur au poumon...

Les alternatives aux tests sur les animaux

Pour les cosmétiques, plus de 8000 matières premières sont déjà connus et utilisées, ce qui permet d'avoir une base énorme pour la création de produits sans passer à nouveau par les tests.

Il existe également des méthodes alternatives fiables : peau synthétique, tests in vitro, modèles mathématiques, tests sur des cellules humaines en culture, cobayes humains volontaires...

En théorie, l'expérimentation animale doit être totalement interdite en Europe en 2013.

Encore peu utilisées, ces alternatives se heurtent aux difficultés de financement, à la "tradition" des tests sur les animaux, à la course à la nouveauté marketing qui induit la découverte de nouveaux ingrédients...

Que penser des mentions "non testés sur les animaux" apposées sur les produits ?

La commercialisation de produits finis testés sur les animaux étant interdite dans une majorité de pays, ce genre de mentions fleurit sur les produits de la vie courante. Or, si le produit en lui-même n'est pas testé, les ingrédients qui le composent font eux généralement l'objet de tests ! 

Il faut donc prendre garde à la différence entre "produit fini" et "matières premières", même pour les produits dits bio !

Pour s'assurer que les produits n'ont fait à aucun moment appel à l'expérimentation animale, la liste du label One Voice et celle du Leaping Bunny constituent une base sûre de référencement. 
Je l'indique également dans mes tableaux de comparaison.

(Sources : One Voice

Kosmetik ohne Tierversuche

30 millions d'amis

Animauzine)