La nouvelle réglementation des cosmétiques en Europe

J'avais déjà parlé de la fin de l'expérimentation animale en Europe dans deux articles, ici et là, mais je voudrais aujourd'hui ajouter quelques lignes concernant les principaux "changements" qui vont avoir lieu, suite à la mise en place de la nouvelle réglementation européenne pour les cosmétiques.

Quand et pourquoi ?

Le règlement (CE) n°1223/2009 du parlement européen et du Conseil entrera en vigueur le 11 juillet 2013. 

Il remplacera la directive 76/768/CEE du 27 juillet 1976, plusieurs fois modifiée, afin d'apporter plus de clarté et d'harmonie au cadre réglementaire. Tous les Etats membres seront soumis à ce même cadre, sans possibilité d'exception nationale.

Résumé des principaux points du règlement

- Chaque produit mis en circulation se verra attribuer une personne responsable dans la Communauté Européenne, qui garantira que le produit est conforme à la nouvelle réglementation.

- Les nouveaux produits mis sur le marché feront l'objet d'une centralisation électronique européenne des informations les concernant.

- Le règlement comporte les listes précises des ingrédients interdits ou restreints dans la fabrication des cosmétiques, mais aussi les listes des colorants, agents conservateurs et filtres UV qui sont eux admis. 

- L'expérimentation animale est interdite et doit être remplacée par des méthodes alternatives, validées par la Commission européenne. 

Une dérogation pourra toutefois être accordée si un ingrédient largement utilisé et non remplaçable suscite des préoccupations fortes.

- L'étiquetage des produits doit être clair et lisible. Il doit comporter le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse de la personne responsable, le pays d'origine des produits importés, le poids ou le volume du produit quand il a été conditionné, la date limite d'utilisation, les précautions d'emploi, le numéro de lot ou d'identification du produit, la liste de tous les ingrédients. 

Tout ingrédient présent sous la forme de nanomatériau doit être indiqué par son nom suivi de [nano].

(Sources : Règlement n°1223/2009

Europa)

La fin de l'expérimentation animale en Europe : l'envers du décor

11 mars 2013. Voilà une date qui aurait pu être importante pour tous les défenseurs des animaux en Europe. En effet, c'est LE jour où l'Union Européenne doit définitivement interdire la commercialisation sur son territoire des cosmétiques testés sur les animaux, ingrédients et produits finis confondus. 

D'ailleurs j'avais déjà écrit au mois de décembre un post à ce sujet. Oui mais voilà, cette belle initiative, prise en 2003, est complètement ternie depuis 2007 par l'adoption du règlement REACH... 

Les premiers bémols

La directive interdisant la vente de produits testés sur les animaux ne s'appliquera qu'à l'Europe. Ce qui signifie que les marques pourront continuer à vendre hors de l'espace européen des cosmétiques ayant fait l'objet de tests sur les animaux, notamment sur le marché chinois dont la réglementation impose ces tests.

De plus, cette directive ne s'applique qu'aux substances uniquement utilisées dans les cosmétiques, ce qui ne représente qu'environ 10% des matières premières.

Les 90% restantes étant utilisées en cosmétique ET dans d'autres domaines ne sont pas concernées par cette interdiction et peuvent tomber sous les obligations du règlement REACH.

Le règlement REACH

Entré en vigueur le 1er juin 2007, c'est le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals). 

Le but de ce règlement est de contrôler les 30 000 molécules mises sur le marché avant 1981 et n'ayant jamais fait l'objet d'expertises toxicologiques. La charge est laissée aux industriels de prouver l'innocuité des substances qu'ils emploient.

Les objectifs principaux sont les suivants :

- protéger la santé humaine et l'environnement,

- améliorer la compétitivité de l'industrie chimique européenne,

- améliorer la transparence,

- diminuer les tests sur les animaux.

Sur ce dernier point, le règlement REACH insiste sur l'utilisation de méthodes alternatives à l'expérimentation animale dès qu'elles existent et sont validées, et sur le partage des informations pour réduire le nombre de tests.

Deux dates ont été fixées aux industriels pour rendre leur dossier : le 31 mai 2013 pour les plus gros fabricants (plus de 100 tonnes de composés chimiques produits) et le 31 mai 2018 pour les plus petits.

Les chiffres derrière REACH

On ne peut pas reprocher à ce règlement de vouloir assurer une meilleure protection de l'homme et de l'environnement. Mais les chiffres présentés pour y arriver ne sont pas des plus réjouissants.

Selon un rapport du CNRS de 2009, rien que pour les tests de cancérogénécité, les études réglementaires imposent des lots de 100 animaux pour chaque dose testée ! 

20 millions d'animaux seraient nécessaires pour réaliser l'ensemble des tests de reprotoxicité !

Dans un rapport repris par le magazine Nature le 26 août 2009, le chiffre accablant de 54 millions d'animaux utilisés est avancé pour répondre aux exigences du règlement REACH ! 

Quand on sait que beaucoup de ces tests ne sont pas transposables à l'Homme, on est en droit de se demander à quoi sert ce massacre...

(Sources :  Rapport du CNRS

Nature 26/08/09

Kosmetik ohne tierversuche

Journal officiel de l'UE
Premium beauty news)

L'interdiction des tests sur les animaux en Europe sera-t-elle effective en 2013 ?

Dès que l'on s'intéresse un peu au sujet de l'expérimentation animale, on apprend bien vite qu'une directive européenne existe à ce sujet et qu'elle devrait interdire totalement les tests sur animaux en 2013. Mais au vu de l'influence des lobbies du secteur de la cosmétique, on est en droit de se demander si cette directive passera réellement. Alors pour en avoir le coeur net, j'ai contacté directement One Voice, qui m'a encore une fois très gentiment et très rapidement répondu (en moins de 24h, c'est dire !).

En quoi consiste cette directive ?

La directive 76/768/CEE date du 27 juillet 1976 et a pour but d'établir une législation commune à tous les états membres concernant les produits cosmétiques.

De nombreux arrêtés et amendements l'ont depuis modifiée et complétée, précisant par exemple les colorants tolérés, les conservateurs autorisés... 

Le 7ème amendement du 27 février 2003 fixait lui un échéancier de six ans pour interdire la commercialisation de produits cosmétiques ayant été testés sur des animaux. Le délai a été allongé de quatre années afin de permettre aux industriels de trouver des solutions alternatives à l'expérimentation animale (un recours reste toutefois possible au cas où aucune alternative n'est pu être validée).

Ce qui nous amène donc à 2013.

Que devrait-il se passer en 2013 ?

En théorie, plus aucun cosmétique ne pourra être commercialisé en Europe s'il a été testé sur des animaux (matières premières incluses).

Quelles sont les craintes ? Cette date va-t-elle être respectée ?

D'après One Voice, le fameux recours possible va être utilisé. L'un des groupes de travail de la Commission Européenne a en effet estimé qu'aucune méthode alternative ne pourrait être validée avant 2019 concernant les tests pour la sensibilisation de la peau, et pas avant une date encore indéterminée pour ceux relatifs à la cancérogénicité. Ces deux tests étant pourtant interdits depuis 2009 ! 

Rien n'est donc assuré concernant la fin de l'expérimentation animale pour l'Europe, et il y a malheureusement fort à parier que la date sera une nouvelle fois repoussée. A moins que des structures comme One Voice aient enfin voix au chapitre auprès de la Commission européenne.

PS : Le lapin sur la photo va très bien, il vit dans le Sud de la France et a un beau jardin rien que pour lui !

(Source : One Voice)